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Marques déposées par la société Fondation du Bénévolat
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FB PALMES DU BENEVOLAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

FB PALMES DU BENEVOLAT
Fondation du Bénévolat, Fondation reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
99820953
Date de dépôt :
03/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/11/2019

Présentation de la marque FB PALMES DU BENEVOLAT

Déposée le 3 novembre 1999 par la société Fondation du Bénévolat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FB PALMES DU BENEVOLAT »

Le déposant est la société Fondation du Bénévolat domicilié(e) 1, rue Houdon - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 876 230 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation du Bénévolat, Monsieur Bernard MARIE domicilié(e) 1, rue Houdon - 75018 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FB PALMES DU BENEVOLAT est expirée depuis le 3 novembre 2019.

Fondation du Bénévolat a également déposé les autres marques suivantes : FB FONDATION EUROPEENNE DU BENEVOLAT , des Jeunes et des Seniors , BIEN VIEILLIR EN FRANCE EN 2020 , des Seniors et des Jeunes , FB PASSEPORT SOLIDARITE , FB FONDATION DU BENEVOLAT , FONDATION DU BENEVOLAT


Fondation du Bénévolat, Fondation reconnue d'utilité publique - 1, rue Houdon - 75018 - PARIS - France - SIREN 401876230


Fondation du Bénévolat, Monsieur Bernard MARIE - 1, rue Houdon - 75018 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2009 n°2414451 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-07-29

Organisation de manifestations à but culturel avec remise de distinctions honorifiques destinées à récompenser les mérites et l'engagement reconnu de bénévoles oeuvrant dans des associations caritatives, culturelles, humanitaires, sportives... et justifiant d'un minimum de N+ années d'activité généreuse et désintéressée au service des hommes.